La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier regroupant la plupart des déclarations sociales et les signalements d’événement issus de la paie. Depuis le 1er janvier 2019, elle est devenue le seul canal de transmission des données.
Le traitement de la DSN suit une procédure précise. De plus, tous les employeurs ne sont pas concernés par la DSN.
Comment cela fonctionne ? Faisons le point sur les éléments à connaitre sur la DSN.
La DSN repose sur la transmission mensuelle des données individuelles des salariés, à l’issue de la paie. Elles sont collectées sur le portail net-entreprises.fr, vérifiées et distribuées aux institutions sociales. La transmission s’effectue soit en dépôt fichier, soit en mode EDI de machine à machine, soit directement à partir du logiciel de paie. Les messages y déposés sont traités par l’ACOSS qui émet un certificat de conformité des données ou, le cas échéant, un bilan d’anomalies.
Les erreurs le plus fréquemment rencontrées sont liées aux fiches paramétrages :
Pour pallier ces dysfonctionnements, nous-vous invitons à télécharger une fiche de paramétrage à jour au moins une fois par an en début d'année (après les échéances de paie de l'année précédente) sur le site : https://portail.net-entreprises.fr/auth/
Les pièces à fournir :
De plus, en cas de changement de SIRET, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre le nouveau SIRET par mail afin de le mettre à jour et ainsi éviter tout blocage. Vous pourrez également mettre en copie du mail votre chargé de clientèle.
Pour la régularisation des soldes antérieurs deux solutions s’offrent à vous :
Envoi d’un nouveau bloc de versement pour les mois dont le prélèvement n’a pas pu être présenté,
Envoi d’un virement (RIB inscrit sur l'appel de cotisation) avec pour libellé : Numéro de contrat - le groupe d’assuré - la période soit : « M123456 - A3 - 04/2021 ».
Notre service cotisations se tient à votre disposition pour vous accompagner par mail : prod@mgensolutions.fr
MISE EN PLACE DE LA DSN POUR MA MUTUELLE ET RÈGLEMENT ASSOCIÉ
Dès lors que vous avez effectué le paramétrage de votre DSN, pour l’URSSAF et les organismes de retraite, il convient de faire celui au titre de votre mutuelle.
Le paramétrage de la DSN se fait à partir d’une fiche de paramétrage qui contient les données nécessaires pour :
COMMENT RÉCUPÉRER LA FICHE DE PARAMÉTRAGE ?
Elle est disponible en vous connectant avec vos identifiants sur le site www.net-entreprises.fr
A partir du tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires », « Organismes complémentaires » : Accéder aux fiches de paramétrage.
En cochant la case « Abonnement aux courriels de notification FPOC », vous recevrez par mail une notification de la mise à jour de vos fiches de paramétrage.
Votre fiche est présente sous 2 formats : XML (fichier à intégrer dans le logiciel de paie) et PDF (version plus lisible à utiliser pour la saisie manuelle des informations).
Dans le cas d’un paramétrage manuel, vous devez renseigner dans les champs de votre application de paie, exactement les informations qui sont notifiées dans votre fiche de paramétrage.
Après prise en compte de ces éléments, votre premier envoi de flux (en test ou en production) pourra être pris en compte dans nos systèmes. Un compte rendu métier disponible sur net.entreprises.fr vous sera restitué après prise en compte :
Votre dsn est rejetée globalement
Si l’une ou plusieurs des conditions ci-dessous ne sont pas respectées :
Dans ce cas, ni vos données de paye, ni votre règlement ne seront pris en compte.
Vous pouvez corriger en envoyant une DSN de type « Annule et Remplace » avant la date limite dépôt.
Certains champs (types de base assujettie, période d’affectation, radiations, etc.) sont non bloquants. Veuillez néanmoins prendre en compte les codes erreur pour corriger vos DSN du mois M+1.
Dans votre espace sur net.entreprises.fr, veuillez consulter les comptes rendus d’informations disponibles (certificats de conformité, bilans d’anomalie) et comptes rendus métier à partir de votre tableau de bord.
Cette étape constitue le préalable à la prise en compte des informations de paie pour chaque organisme.
Votre dsn est acceptée
Tout est conforme !
Il vous reste alors à activer dans votre logiciel de paye le télérèglement pour permettre le prélèvement (un RIB et un SEPA devra préalablement nous avoir été fourni).
QUEL MODE DE PAIEMENT ?
Le mode de paiement à privilégier est le télérèglement.
Dans le cas de multi-établissements payeurs pour un même contrat, ce choix ne sera pas possible et le paiement se fera alors par virement ou chèque.
Dans tous les autres cas, le mandat SEPA et le RIB sont à fournir pour permettre la prise en compte du télérèglement.
Le SIRET mentionné sur le SEPA doit correspondre au SIRET véhiculé comme établissement payeur dans la DSN et doit correspondre au SIRET du souscripteur.
Pensez en cas de modification de SIRET de bien mettre en conformité l’ensemble des éléments.
MGEN SOLUTIONS VOUS ACCOMPAGNE
Pour vos questions DSN, nous contacter à : prod@mgensolutions.fr
Pour plus d’information : www.dsn-info.fr
